Le Fonds de solidarité a été modifié ⚠️ le Fonds va permettre de verser aux indépendants une aide exceptionnelle et défiscalisée de 1500 euros pour indemniser toute perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires.
Quelles sont les conditions d’obtention de cette aide ? L’aide est ouverte à toutes les très petites entreprises et travailleurs indépendants ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Ensuite, il faut répondre à l’une des deux conditions suivantes :
- Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ;
- Soit avoir subi une perte d’au moins 5️⃣0️⃣% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Qu’est-ce qui a changé ? Initialement, pour prétendre à l’aide de 1500 euros, il fallait avoir subi une perte d’au moins 70% de chiffre d’affaires en mars, par rapport à l’année précédente. Mais suite à de nombreux échanges avec des travailleurs indépendants, la mesure a été modifiée. En effet, un trop grand nombre de travailleurs indépendants se voyaient écartés du dispositif. Nous avons donc augmenté le budget dédié au Fonds de solidarité de près de 2 milliards d’euros pour permettre de baisser la condition de chiffre d’affaires à 50%. C’est un effort budgétaire considérable, mais que nous avons jugé nécessaire.
Comment accéder à l’aide ? L’aide est disponible sur le site impots.gouv.fr
Olivia Grégoire, Députée de Paris, Vice-Présidente de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
