Avec plusieurs collègues, nous avons réussi à convaincre le Gouvernement et la majorité de revenir sur la suppression de la ligne budgétaire allouée à l’activité de garantie de Bpifrance.
Bpifrance garantit les banques à hauteur de 40 à 70 % pour les inciter à financer les entreprises dans les phases les plus risquées de leur existence, peu ou mal couvertes par le marché (création, reprise, innovation, international, développement, renforcement de la trésorerie…). Il s’agit donc d’un outil permettant d’intervenir sur une faille de marché, 90% des entreprises bénéficiant d’une garantie étant des TPE, dont l’accès au crédit reste difficile en dépit de son faible coût actuel. Sans cette activité de garantie, nombre de projets, émanant de tous les territoires, n’auraient pu voir le jour, car considérés comme trop risqués par les financeurs privés.
En 2018 ce sont ainsi près de 9 milliards d’euros qui ont été mobilisés pour les entreprises grâce à la garantie de Bpifrance. Pourquoi dès lors supprimer cette ligne budgétaire, même symbolique ? L’explication du Gouvernement n’est pas illogique : grâce à sa bonne gestion, Bpifrance est aujourd’hui pleinement capable de mobiliser ses dividendes pour tenter de maintenir les actions jusqu’alors financées par ces crédits. Toutefois, ce raisonnement souffre de deux failles qui plaident pour un maintien de la ligne budgétaire en l’état : d’abord, parce qu’en cas de retournement de conjoncture, il faudrait permettre à l’Etat de réabonder rapidement sa ligne de crédit ; ensuite, parce qu’il est essentiel de maintenir le lien (… et le contrôle) de Bpifrance avec le Parlement.
Déjà, dans le projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement avait souhaité supprimer les crédits budgétaires en faveur du développement des TPE et PME relevant des interventions de Bpifrance Financement en garantie et en cofinancement. J’avais finalement obtenu que la ligne budgétaire soit maintenue au niveau symbolique de 10 000 euros. Ce n’est pas rien quand on sait que l’effet de levier est considérable : 1 euro d’argent public permet de lever 20 euros de financement pour les entreprises
La suppression de la ligne de crédits mettrait en danger la pérennité de cette action et la proactivité de Bpifrance en matière de garantie, donc de financement des entreprises. Je note que cette position était défendue à travers des amendements de presque tous les groupes de la majorité comme de l’opposition : Bpifrance a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Il reste que ce formidable outil de la puissance publique doit demeurer – précisément – un outil de puissance publique, ce qui passe par un contrôle du Parlement.
Je me félicite par ailleurs que la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher ait annoncé me rejoindre, avec le co-rapporteur spécial Xavier Roseren, sur la nécessité de clarifier la maquette du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Les réflexions ont commencé au sein des services pour aboutir à une nouvelle présentation améliorant la visibilité des missions. De fait, de premières modifications ont été apportées aux programmes à l’occasion du projet de loi de finances pour 2019. Le chantier continuera en 2020.
Olivia Grégoire
