Ce que la loi Pacte va changer

  • 4 octobre 2018

Face aux quelques mesures proposées par Bercy pour stimuler l’actionnariat salarié, la gauche reste perplexe.

En présentant son projet de loi Pacte («Plan d’action pour la croissance et transformation des entreprises») aux députés, Bruno Le Maire s’est gardé de mettre en avant la réforme de l’actionnariat salarié. L’article 59 de son texte, qui devait être adopté jeudi soir, prévoit pourtant de le «simplifier» pour le «stimuler».

Qu’est ce que l’actionnariat salarié ?

Il permet aux employés d’acquérir une partie du capital de leur entreprise. De diverses manières : offre réservée, plan d’attribution gratuite d’actions… Des conditions préférentielles peuvent être décidées par l’employeur : rabais (décote par rapport au prix du marché) ou encore versement d’un complément (abondement de l’investissement du salarié). Les actions sont conservées dans des comptes nominatifs ou des fonds communs de placement d’entreprise, notamment lorsqu’elles sont financées par l’épargne salariale.

Quels changements ont été proposés ?

De baisser de moitié le forfait social dans les entreprises de plus de 50 salariés. Lorsqu’un salarié voudra «investir» dans son entreprise, l’employeur ne paiera plus que 10 % d’impôts sur le montant versé. En outre, un patron pourra «abonder unilatéralement» en actions un plan d’épargne entreprise et n’aura plus à attendre que le salarié verse quelque chose. Enfin, les conditions d’entrée des salariés seront «simplifiées». Plus de «maximum» requis (149 salariés actionnaires) pour distribuer des actions, ni de «ticket minimal d’entrée» (100 000 euros). «Aujourd’hui l’actionnariat salarié représente entre 4 et 6 % des entreprises, l’objectif est de passer à 10 %», explique la députée LREM Olivia Grégoire.

Qu’en dit la gauche ?

En ligne avec la CGT, les députés PCF mettent en garde contre

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