La réforme du RSI est la concrétisation de l’engagement présidentiel, et portent la marque d’une triple préoccupation : valoriser le travail, libérer les énergies, protéger les plus modestes.
Notre pays est riche de talents. Aux quatre coins de la France, des artisans, des commerçants, des entrepreneurs et des exploitants agricoles font quotidiennement honneur à notre tradition d’excellence. Ces travailleurs indépendants ne constituent pas simplement la base de notre économie: ils forment une communauté plurielle, dont le travail infuse de larges pans de notre société, en assurant la transmission des savoir-faire et des spécialités.
Dans l’exercice de leur activité, les indépendants sont confrontés à des difficultés que les salariés ressentent de façon plus ténue: instabilité des commandes, irrégularité des revenus, exposition plus importante aux variations globales de l’économie… Si la notion d’indépendant recoupe des réalités diverses, tous font face à ces mêmes enjeux. Ancienne cheffe d’entreprise, j’ai personnellement vécu ces situations parfois difficiles.
Les pouvoirs publics ont toujours eu à cœur de répondre aux attentes spécifiques des travailleurs indépendants. En 2006, le RSI naissait avec pour ambition de fluidifier les relations entre administration et indépendants, en proposant un interlocuteur unique dans leurs démarches de protection sociale. La suite est connue: problèmes techniques récurrents, tarification illisible, erreurs fréquentes dans le calcul et le recouvrement de cotisations par ailleurs très élevées. Travailleurs indépendants, nous en avons tous pâti. Le constat est aujourd’hui sans appel: avec 76% d’opinions négatives (sondage publié en février 2017 par le Syndicat des indépendants), le lien de confiance entre l’organisme et ses 2,8 millions de cotisants est rompu.
La campagne présidentielle a donc été marquée par de nombreuses prises de position à l’encontre du RSI: Arnaud Montebourg décrivait “une machine à détruire de l’emploi”, François Fillon un “échec”, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon souhaitaient sa suppression. La promesse du candidat Emmanuel Macron de supprimer le RSI et de ramener les indépendants dans le régime général de protection sociale procédait quant à elle d’un raisonnement clair. Il ne s’agissait pas de pointer du doigt ou d’accuser à tort et à travers, mais avant tout de répondre à une situation de crise, d’améliorer le quotidien des indépendants. Cette ambition, nous la retrouvons dans les annonces du Gouvernement faites à Dijon. Elles sont la concrétisation de l’engagement présidentiel, et portent la marque d’une triple préoccupation : valoriser le travail, libérer les énergies, protéger les plus modestes.
Le programme du Gouvernement redonnera du pouvoir d’achat à ceux qui travaillent. La réforme n’entraînera aucune hausse des cotisations acquittées par les indépendants : au contraire l’augmentation de la CSG sera entièrement compensée par une baisse des cotisations. 75% des indépendants réaliseront même un gain net, avec par exemple pour un indépendant gagnant 2 400€ par mois une hausse de pouvoir d’achat de 550€ par an. Le Gouvernement souhaite encourager l’activité, il l’a déjà à de maintes reprises prouvé. C’est également le sens des exonérations annoncées de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprise la première année d’activité.
Le Premier ministre l’a rappelé: pour de trop nombreux indépendants, les relations avec le RSI étaient devenues un “calvaire”. C’en fini de cette situation. L’adossement du RSI au régime général s’accompagnera d’une amélioration de la qualité de service, d’une simplification des relations entre administration et bénéficiaires. De nombreux bénéfices seront immédiats, notamment dans le domaine des procédures en cas de difficultés de paiement. Pour d’autres, le processus sera progressif : si le RSI sera bien supprimé dès le 1er janvier 2018, certaines transformations complexes demanderont nécessairement un temps d’adaptation. Une période de transition de deux ans sera donc mise en place. Dans ses annonces, le Premier ministre n’a pas oublié les équipes du RSI. Des femmes et des hommes dévoués à une tâche difficile, et ressentant sans doute amèrement les manquements de l’organisme. Le guichet unique qui sera créé au sein du régime général offrira à ces quelques 5.500 agents l’opportunité de mener à bien leurs missions dans un cadre repensé, aux procédés et outils améliorés. Aucun licenciement, aucune mobilité géographique contrainte n’auront lieu.
Enfin, l’ensemble des transformations présentées profiteront en particulier aux plus modestes. Les très petits entrepreneurs seront ainsi exonérés de cotisation foncière des entreprises. C’était le souhait du Président de la République: “protéger les plus faibles et les perdants sans empêcher quiconque de réussir”.
Au-delà des annonces du Premier ministre sur les TPE/PME au sein des ordonnances pour le renouvellement du dialogue social, il y a quelques jours, voici aujourd’hui de vraies mesures globales et concrètes de soutien aux indépendants. Plus qu’une mesure sociale ou économique, je veux souligner ici la cohérence stratégique qui est la nôtre dans le déploiement de cette politique économique.
Dans cet esprit, d’autres mesures présentées par le Gouvernement méritent un éclairage plus que favorable: doublement du plafond des auto-entrepreneurs, refonte des systèmes de formation professionnelle et d’apprentissage… Toutes, elles viendront stimuler cette France des excellences, qui prend des risques, qui fait notre richesse. Toutes, elles participeront à la restauration de la confiance des Français en eux-mêmes et en leur pays. C’est bien la volonté de ce Gouvernement depuis son installation : nous rendre à nouveau pleinement fiers de ce que nous sommes.
