Projet de loi sur la fin de la recherche / exploitation des hydrocarbures

  • 6 septembre 2017

Suite aux engagements pris par le candidat Emmanuel Macron, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi visant à mettre fin à la production d’énergie fossiles en France d’ici 2040.

Texte : Le Président Emmanuel Macron avait pris l’engagement pendant la campagne présidentielle d’accélérer la mise en œuvre des accords de Paris signés en décembre 2015. C’est dans la continuité de ces engagements que Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet un « Plan Climat » fixant les grands axes des réformes à venir. Et c’est en application de ce plan que le gouvernement a présenté le 6 septembre dernier un projet de loi visant à mettre fin à la production d’énergie fossiles en France d’ici 2040.

La dénomination de cette loi est claire quant à son contenue : il s’agit de mettre un terme à la recherche et l’extraction des énergies polluantes que sont les hydrocarbures. Le texte interdit de fait aux autorités administratives de délivrer des concessions ou de les prolonger après le 1er janvier 2040. Il affirme enfin que les concessions déjà existantes ne pourront excéder 2040, sauf si les concessionnaires démontrent qu’ils n’ont pas atteint l’équilibre économique.

Comme souvent, l’enjeu des débats que nous avons eu était de dégager un équilibre, entre l’absolue nécessité de mettre fin à cette exploitation et une exigence de justice. Il était ainsi indispensable que les acteurs économiques de bonne foi s’étant engagés dans l’exploitation d’hydrocarbures ne soient pas privés de leur droit. Il était également nécessaire de préserver l’exploitation de gisement de substances non-énergétiques (Gaz de Lacq), afin de ne pas pénaliser certains territoires.

Le texte né de nos débats est ainsi équilibré et fort symboliquement. La France est en passe de devenir le premier pays au monde à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures, et réaffirme ainsi le statut qui doit être le sien de leader dans la lutte contre le réchauffement climatique. La limitation de ce réchauffement à 2°C, que 195 pays ont appelé de leurs vœux à la conférence de Paris, ne deviendra réalité que si l’ensemble des pays prennent des mesures aussi fortes. Nous nous devons donc de montrer l’exemple, en accentuant ce mouvement au cours du quinquennat.

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, le groupe La République en Marche et j’espère l’ensemble des élus de notre pays se feront un devoir de poursuivre ces efforts. Cette loi devra notamment s’accompagner d’une réduction de la dépendance de notre pays vis-à-vis des énergies fossiles. Elle ne serait sinon que la cause d’une hausse, néfaste à bien des égards, des importations d’énergie fossiles. Ce n’est donc que la première pierre de l’édifice que nous érigerons pour assurer le respect de nos engagements et l’avenir des générations futures.

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