Le projet de loi bioéthique a été adopté hier en première lecture par l’Assemblée nationale et je l’ai soutenu, sans réserve. Cependant, au vu des très nombreux courriers que j’ai reçus ces dernières semaines, parfois très véhéments, dans un sens comme dans l’autre, je souhaitais vous expliquer pourquoi j’ai voté en faveur de ce texte.
Je pense sincèrement que cette révision bioéthique est une avancée pour notre société. Ce texte vient en effet mettre en rapport le droit avec l’évolution des familles françaises contemporaines. Parce que la société a prouvé depuis des décennies qu’élever un enfant n’est pas une simple question de père ou de mère mais surtout d’amour et de dévouement, j’adhère entièrement à l’idée que la procréation médicalement assistée doit être ouverte à toutes les femmes, quels que soient leur statut marital ou leur préférence sexuelle. Porter un enfant pendant neuf mois est une décision suffisamment engageante pour démontrer la consistance d’un projet parental : le texte reconnaît en droit le désir d’enfant – qui ne doit pas être confondu avec un droit à l’enfant – et c’est pour cela qu’il était important de bien prévoir le remboursement de toutes les PMA par la Sécurité sociale, sans considération de revenus. C’est une vraie promesse d’égalité pour toutes les femmes françaises… et de cohérence pour notre droit.
La révision des lois de bioéthiques permettra aussi aux enfants nés de PMA d’avoir accès à leurs origines, y compris à l’identité du donneur de sperme, s’ils le souhaitent, à leur majorité. On pourra objecter que la levée de l’anonymat au don de sperme présente le risque d’une baisse des dons, mais il se trouve que l’exemple de nos voisins européens montre que celle-ci s’atténue relativement rapidement. Quoi qu’il en soit, j’estime que c’est un droit que nous devons aux enfants, il est le corollaire indispensable de l’ouverture de la PMA aux femmes puisque l’enjeu est que les mères comme les enfants puissent construire une famille stable et solide dans le temps, sans non-dits ou arrière-pensées.
En outre, le texte permettra aussi aux personnes qui le souhaitent d’auto-conserver leurs gamètes sans motif médical. Notre conception de la famille reste encore prisonnière d’une approche très patriarcale de la société et je me félicite que nous puissions adapter notre droit à notre société où les femmes font des enfants à un âge plus avancé, suite à des études plus longues ou des carrières plus contraignantes.
Toutes ces mesures font que je suis fière de voter pour un texte progressiste mais mesuré, qui s’est imposé des limites qui sont les limites de la raison. J’ai voté sans réserve car toutes les dispositions qui allaient contre mes convictions n’ont pas été retenues. Il est vrai qu’au sein même de notre majorité des débats ont eu lieu. J’étais personnellement opposée à la PMA post-mortem que je jugeais contraire à l’intérêt de l’enfant ou encore à la reconnaissance automatique en droit français des enfants nés de GPA à l’étranger. Il était important selon moi que la notion même de GPA n’apparaisse pas dans ce projet de loi, l’indisponibilité du corps humain étant un principe de droit français consacré par la Cour de cassation.
Je conclurai sur les mots très justes d’Agnès Buzyn, qui résument parfaitement ce projet de loi : «notre conscience doit délimiter, ordonner et définir les nouveaux progrès sans rien céder sur les grands principes : la dignité de la personne humaine, l’autonomie de chacun et la solidarité de tous».
Olivia Grégoire
