“Merci Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le rapporteur général,
Monsieur le président de la commission des Finances,
Chers collègues,
Pour toutes celles et ceux qui, comme moi, ont découvert la réalité du travail parlementaire voilà seulement un peu plus de deux ans, le budget est un exercice un peu frustrant. On arrive à l’Assemblée nationale avec l’envie de faire rayonner les grandes valeurs de notre République dans tous les projets de loi… et on se retrouve face à un texte qui, en fait de fraternité, oppose la froideur des chiffres ; en fait d’égalité, doit multiplier les exceptions ; en fait de liberté, liste d’abord des contraintes.
Un budget, c’est donc un exercice contraint. Contraint par les engagements que nous avons pris, tout d’abord.
Cette année, comme nous l’avions promis dès 2017, nous baissons à nouveau l’impôt sur les sociétés, nous supprimons la taxe d’habitation pour 80 % des Français.
Cette année, comme nous avions commencé à le faire l’année dernière, nous poursuivons la simplification de la fiscalité des entreprises, en supprimant encore des taxes injustifiées et encore des niches incongrues. A cette contrainte que nous nous étions fixée sitôt après notre élection, qui impose un travail ambitieux, inédit et par beaucoup d’aspects hors-norme, il faut ajouter la contrainte de l’environnement extérieur. Un budget peut être hors-norme, il ne peut pas être hors-sol.
C’est ainsi, le monde évolue toujours plus vite que les cadres que l’on voudrait lui fixer :
- l’an passé, nous avons dû faire face à l’explosion de cette colère sourde qui montait depuis plusieurs décennies : nous avons répondu en réajustant nos objectifs en matière de dette publique ;
- au printemps, le Grand Débat National a souligné l’impatience des Français de bénéficier des fruits de la croissance retrouvée : nous y répondons aujourd’hui en baissant l’impôt sur le revenu de presque tous les ménages qui en paient.
Toutes les majorités ont toujours dû composer avec ces deux contraintes, interne et externe. Certaines ont fait le choix de revenir sur leurs promesses, d’autres ont fait mine d’ignorer les réalités. Les premiers critiquent les seconds, les seconds critiquent les premiers.
Grâce à son opposition et de droite et de gauche, notre majorité a, elle, la chance inédite sous la Ve République de subir ces deux critiques. Je parle bien de « chance » car, comme le dit le vieil adage, les contraintes se guérissent par les contraires. Exercice contraint pour la majorité, le budget est en effet aussi un exercice contraint pour l’opposition. Prenons l’exemple du déficit, qui sera en 2020 le plus faible depuis 2001, et cela malgré les baisses des prélèvements obligatoires. La dépense publique ne représentera plus que 53,4% du PIB en 2020 contre 55% en 2017. C’est grâce à ces efforts que nous réussissons à contenir la dette, stabilisée à 98,7% du PIB. Pourtant, la gauche dira que nous réduisons la dépense trop vite, la droite pas assez ; la droite dira qu’il faut dépenser moins, la gauche dira qu’il faut dépenser plus. Je ne méconnais pas la part importante de posture qu’il y a dans ces positions. Je sais que l’Assemblée nationale est une scène, avec ses drames et ses acteurs, et que chacun, sa carrière durant, joue plusieurs rôles. Quand il était ministre du budget, un de mes collègues qui siège aujourd’hui à la droite de cet hémicycle se moquait des « nouveaux partisans d’une politique malthusienne » qui l’accusaient de baisser trop modérément les déficits. Quand elle était rapporteure générale du budget, une de mes collègues qui siège aujourd’hui à la gauche de cet hémicycle insistait sur la nécessité de réduire ce déficit, sans quoi notre pays se mettrait en situation de dépendance vis-à-vis d’investisseurs étrangers. La réalité est en effet entre les deux. Exercer le pouvoir – les deux collègues que j’ai cités le savent parfaitement –, ce n’est pas seulement être aux responsabilités, c’est prendre ses responsabilités. Cela impose de trancher.
Trancher contre un nouveau bouleversement de l’impôt sur la fortune
immobilière, que ce soit d’ailleurs pour supprimer des exonérations ou pour en rajouter de nouvelles, tout simplement parce que les effets de l’IFI commencent à peine à être évalués – on ne peut pas défaire ce qui vient d’être fait. Trancher contre un rétablissement des exonérations d’impôt sur les successions, parce que cette mesure coûterait 5 milliards d’euros aux finances publiques et bénéficierait surtout aux plus riches, et plus généralement contre ces vieilles recettes qui occasionnent des dépenses excessives — on ne peut pas creuser impunément le déficit. Trancher contre une nouvelle définition de l’établissement stable, parce que le Gouvernement vient à peine de faire voter une taxe GAFA et que, sous l’impulsion de la France, l’OCDE vient justement de proposer une solution internationale – on ne peut pas engager une nouvelle réforme alors qu’on vient à peine d’en voter une.
Pourtant, on retrouve nombre de ces propositions au gré des milliers d’amendements qui ont été déposés pour cette première partie du projet de loi de finances. Hélas, elles méconnaissent totalement les contraintes que j’évoquais. Nous ne pouvons pas, aujourd’hui, en responsabilité, prendre le risque de renverser les équilibres sur lesquels, patiemment, nous nous employons à reconstruire la France et à réconcilier les Français.
Prendre ses responsabilités, c’est assumer un budget qui ne soit ni spectaculaire ni grandiloquent, c’est assumer d’être un acteur presque ennuyeux qui se refuse à tout coup de théâtre. Car, si le coup de théâtre est la passion des politiques, il est la hantise des Français, entreprises et particuliers, quand eux-mêmes préparent leur budget.
La PME qui réalise 2 millions d’euros de bénéfices sait que son impôt sur les sociétés doit baisser l’année prochaine de 100 000 euros par rapport à 2017, nous devons tenir cette promesse ! Le couple avec deux enfants sait que son impôt sur le revenu doit diminuer de plus de 800 euros entre 2019 et 2020, nous devons aussi tenir cette promesse !
Loin des effets de manche et de la facilité, notre travail est de garantir des faits et de la stabilité à nos concitoyens. Il est toujours aisé de promettre un budget libre, égalitaire ou fraternel, mais notre travail est surtout de garantir des choix budgétaires efficaces, justes et cohérents. Cela va nous demander, cette année encore, rigueur et minutie, patience et vigilance.
Voilà le sacerdoce des députés de notre majorité : pour ne pas frustrer les Français, il faut accepter de faire un travail parfois frustrant.”
Olivia Grégoire
