Je reviens aujourd’hui dans cet article sur les travaux réalisés autour du PACTE, le futur projet de loi sur les entreprises.
Le “Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises” devrait prendre place parmi les grands textes législatifs du quinquennat.
Six groupes de travail qui planchent depuis octobre dernier ont remis le 21 décembre plusieurs centaines de propositions aux ministres présents à Bercy : Bruno Le Maire, Muriel Pénicaud, Delphine Gény-Stephann et Jean-Baptiste Lemoine.
Le PACTE est l’illustration opérationnelle de la co-production législative de parlementaires, de représentants de la société civile et de ministres.
Toutes les grandes étapes qui font la vie des entreprises ont été étudiées – de la création au partage de la valeur, en passant par le financement, la numérisation, la simplification, la conquête de l’international.
J’ai, de mon côté, en binôme avec la cheffe d’entreprise Clémentine Gallet, été chargée d’une réflexion sur la thématique « Création, croissance, transmission, rebond ». C’est donc le cycle de vie de l’entreprise que nous avons étudié, à travers des centaines de rencontres, d’auditions, d’ateliers, avec des chefs d’entreprise, des représentants d’organisations professionnelles et de think-tanks, des agents de l’Etat…
Nous proposons un ensemble de mesures, comme par exemple éviter une application couperet des normes quand une entreprise passe de 49 à 50 salariés. Pragmatisme et efficacité sont les maîtres mots de notre démarche.
Il doit maintenant s’ouvrir une phase de consultation publique lors de laquelle tous les citoyens pourront contribuer au futur projet de loi, proposer leurs idées, apporter leurs corrections aux premières mesures présentées.
La copie finale est prévue pour le printemps.
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