Projet de loi de Finances rectificative suite à la crise du coronavirus

“Monsieur le Président, Monsieur le ministre, mes chers collègues,

Nous sommes confrontés aujourd’hui à une crise inédite et nous retrouvons du même coup dans une situation inédite : il nous est demandé en quelques heures de nous accorder sur les moyens de mettre un pays entier sous perfusion. Le travail est pour le moins acrobatique et je tiens d’ores et déjà à féliciter le Gouvernement d’avoir su garder quelque équilibre dans cet exercice.

Notre mission aujourd’hui est ni plus ni moins que de parvenir à jeter les bases du salut public. A très court terme, en sauvant des vies. Mais, à très court terme aussi, en sauvant l’économie.

Face au choc de demande provoqué par la chute de la consommation et au choc d’offre dû aux ruptures d’approvisionnement, le risque est clair : le recul, pour ne pas dire l’effondrement, du chiffre d’affaires de nos entreprises menace d’entraîner une vague, pour ne pas dire une marée, de faillites. Pour l’éviter, la solution est claire : il faut à la fois pousser les banques à continuer à prêter — en garantissant l’essentiel des crédits — et alléger la fiscalité des entreprises — en reportant les impôts ou en prenant massivement en charge le chômage partiel.

Le Gouvernement met donc sur la table 345 milliards d’euros entre mesures de garanties et mesures de soutien.

Mes chers collègues, ne tombons pas dans le piège de perdre du temps à nous demander si cela est trop ou pas assez : il est aujourd’hui impossible de fixer définitivement dans ce PLFR le coût de la crise, tout simplement parce que personne ne connaît encore son ampleur et sa durée.

Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous parons au plus pressé :

• En garantissant tous les prêts consentis aux entreprises par des établissements de crédit pour un encours total de 300 milliards d’euros.
• En rendant cette garantie automatique pour l’essentiel de nos entreprises et je pense en particulier aux plus petites d’entre elles et aux indépendants.
• En ouvrant au bénéfice des secteurs les plus touchés par la crise tels que le tourisme, l’hôtellerie-restauration ou la culture, d’un fonds de solidarité d’1 milliard d’euros ;
• En prenant intégralement en charge le chômage partiel de tous les salariés dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui sont au chômage technique.

A cela s’ajoute environ 35 milliards d’euros de mesures de trésorerie, sous forme de suspensions d’impôts et de cotisations sociales. L’urgence, c’est en effet de permettre à nos entreprises de constituer non pas un trésor de guerre mais une trésorerie de résistance.

Aujourd’hui, il ne peut en effet être question que de résistance : je l’ai dit, nous ignorons encore l’étendue et la durée de la crise économique inédite que nous vivons.

Dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, nous continuerons à faire remonter au Gouvernement l’ensemble des problèmes qui se posent en fonction des lieux et des secteurs, mais prétendre qu’on pourra les traiter tous en une seule fois, ou prétendre qu’on pourra aujourd’hui repenser entièrement notre modèle fiscal ou social, serait parfaitement illusoire. Les 45 milliards d’euros apportés aujourd’hui sont une première réponse à l’urgence mais certainement pas la dernière : au fur et à mesure que la crise se précise, nous allons également préciser nos efforts. L’urgence, c’est d’éviter l’asphyxie de notre économie mais ça ne veut pas dire qu’il ne faudra pas ensuite s’occuper de ses blessures, qui, pour plus spécifiques qu’elles soient, n’en soient pas moins potentiellement très dangereuses.

Je l’ai dit : sauver des vies, comme sauver l’économie, sont des enjeux de très court terme. Cela ne devra pas nous empêcher de penser à plus long terme, à raisonner en termes structurels et non plus seulement conjoncturels comme aujourd’hui.

C’est ainsi que, pour donner à l’exécutif un maximum d’agilité dans la gestion de crise et au législatif un suivi et un contrôle affinés des conséquences financières de cette gestion, il a été fait le choix de créer deux nouveaux programmes au sein d’une nouvelle mission : le premier qui sera dévolu à la prise en charge du chômage partiel, le second qui consacrera le fonds de solidarité.

Ces deux programmes vont devenir les deux principaux outils de la gestion de la crise et c’est autant sur leur principe que sur leur contenu que nous votons aujourd’hui. Ce texte ne devrait en effet pas tellement ouvrir le débat – je crois savoir que personne ne remet en cause le bien-fondé de ces mesures – pas ouvrir le débat mais plutôt ouvrir le combat : un combat qui durera peut-être plus que 2 mois, un combat qui coûtera peut-être plus que 45 milliards d’euros, un combat quoiqu’il en soit qui nous imposera de rester mobilisés. 

Le Président de la République l’a dit : nous sommes en guerre. Cette guerre est une guerre de tranchées pour notre système sanitaire et notre population condamnée au confinement. Mais cette guerre doit être une guerre de mouvement pour nos entreprises et notre économie, parce que, pour elles, le confinement serait synonyme de mort certaine.”

Olivia Grégoire