Vendredi 3 novembre, j’ai le plaisir d’intervenir lors d’un petit déjeuner organisé par la Fondation Concorde sur un thème qui m’est cher : prévention, e-santé et budget de la Sécurité sociale : quelles innovations dans le PLFSS 2018?
J’y ai rappelé que selon un sondage Harris (avril 2017) pour la majorité des Français, la réduction du déficit de la sécurité sociale passait par :
- par une meilleure organisation du système de santé : 89 %
- par un plus grand développement des actions de prévention : 83 %
- par le développement de la santé numérique (télémédecine, consultations à distance, dossier médical partagé…) : 56 %
Cela tombe bien car le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de cette législature, voté en première lecture à l’Assemblée le mardi 31 octobre à 354 voix pour, concrétise les avancées sociales et sanitaires portées par le candidat Emmanuel Macron pendant sa campagne et répond aux demandes des Français exprimées dans ce sondage.
Pourquoi portons-nous ce PLFSS ? Pour, entre autres, pouvoir mieux accompagner les malades chroniques dans notre pays, intensifier l’hospitalisation à domicile et améliorer la prévention. Ce PLFSS met l’accent sur le développement de la prévention et porte en lui une ambition forte en matière d’innovation avec notamment trois mesures phares : les innovations du système de santé, le déploiement généralisé et financé de la télémédecine et l’accélération de l’inscription des nouveaux actes de remboursements
- L’article 35 instaure ainsi un cadre général très large pour les expérimentations relatives à l’organisation de notre système de santé. Parallèlement, il met en place un mécanisme de sélection, d’appui et d’évaluation pour ces expérimentations, qui fait aujourd’hui cruellement défaut. Grâce à l’article 35, pendant 5 ans nous allons pouvoir lancer des expérimentations pour favoriser l’innovation organisationnelle.
Parce que l’innovation n’est pas un vain mot pour nous l’article 35 prévoit un fonds de 20 millions d’euros, auquel s’ajouteront les 10 millions d’euros du Fonds d’intervention régional. Ce fonds d’innovation sera géré par le comité d’experts, de façon à évaluer les expérimentations et à pouvoir les déployer.
- L’article 36prévoit le financement des actes de télé-expertise et de téléconsultation par la voie conventionnelle et institue un nouveau cadre expérimental d’une durée de 4 ans pour la télésurveillance médicale. Avec, parallèlement à cette mesure, une enveloppe budgétaire de 50 M€ prévue par le Grand plan d’investissement 2018-2022.
- Aujourd’hui il faut 3 ans en moyenne pour qu’un nouvel acte soit inscrit. 3 ans c’est une éternité dans l’évolution de nos technologies, 3 ans c’est 3 ans de trop ! Le temps de l’innovation n’est pas le temps de la technocratie.
Ainsi l’article 37 dynamise la procédure d’inscription afin d’accélérer la prise en charge des patients, de renforcer la transparence et la prévisibilité des procédures d’inscription des actes au remboursement par l’assurance maladie.
Nous tenons nos engagements pris pendant la campagne présidentielle : 5 milliards qui seront fléchés vers les technologies numériques de santé pour faire de la France un des leaders économiques dans le secteur de la e-santé dont :
- La numérisation du système de santé, pour 1 Md€ sur le quinquennat ;
- Le développement des maisons de santé et des centres de santé, pour 0,4 Md€ sur le quinquennat ;
- L’investissement dans la recherche médicale, pour 0,5 Md€, issu du programme d’investissement d’avenir ;
- La modernisation et renouvellement des équipements techniques et immobiliers hospitaliers pour 3 Md€.
Lorsque l’on évoque l’innovation dans le domaine de la santé, on pense surtout au progrès de la science et des techniques : biotechnologies, irruption du numérique etc. mais moins souvent
aux innovations organisationnelles, pourtant cruciales pour améliorer la qualité et la sécurité des prises en charges, l’efficience de notre système de santé, son accessibilité. C’est que nous faisons avec ce PLFSS : libérons l’innovation !
Lien l’article de la Tribune reprenant mes propos : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/chimie-pharmacie/nous-allons-mettre-la-telemedecine-au-coeur-des-politiques-publiques-756673.html
